Commission rogatoire internationale : les autorités françaises garantes des droits de la défense d'un témoin assisté auditionné en Belgique

Jean-Raphaël Demarchi

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2012

Commission rogatoire internationale : les autorités françaises garantes des droits de la défense d'un témoin assisté auditionné en Belgique

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Jean-Raphaël Demarchi

Fonction : Auteur
PersonId : 1051851

Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019)

Centre d'études et de recherches en droit des procédures

Mots clés

DROITS DE LA DEFENSE Avocat Instruction préparatoire Commision rogatoire internationale Témoin assisté

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Commission rogatoire internationale : les autorités françaises garantes des droits de la défense d'un témoin assisté auditionné en Belgique
Auteur(s)	Jean-Raphaël Demarchi ^{1, 2} 1 UNS - Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) - Parc Valrose, 06100 Nice - France 2 CERDP - Centre d'études et de recherches en droit des procédures ( 158171 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA1201 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR1201 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-02-24
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-02-24
Numéro	02
Page/Identifiant	93
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/CHRON/2012/0028
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROITS DE LA DEFENSE, Avocat, Instruction préparatoire, Commision rogatoire internationale, Témoin assisté

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02225025

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 05:33:04

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:08

Dates et versions

halshs-02225025, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02225025 , version 1

Citer

Jean-Raphaël Demarchi. Commission rogatoire internationale : les autorités françaises garantes des droits de la défense d'un témoin assisté auditionné en Belgique. Actualité juridique Pénal, 2012, 02, pp.93. ⟨halshs-02225025⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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