Article Dans Une Revue
Actualité juridique Pénal
Année : 2011
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02225014
Soumis le : jeudi 1 août 2019-05:32:49
Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-10:36:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02225014 , version 1
Citer
Gaetan Cliquennois, Martine Herzog-Evans. Régimes différenciés : oui aux recours ; non à la motivation et au débat contradictoire. Actualité juridique Pénal, 2011, 09, pp.408. ⟨halshs-02225014⟩
Collections
28
Consultations
0
Téléchargements