Violences mortelles entre détenus et responsabilité sans faute de l'État : une avancée législative incomplète

Hervé Arbousset

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2010

Violences mortelles entre détenus et responsabilité sans faute de l'État : une avancée législative incomplète

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Hervé Arbousset

Fonction : Auteur
PersonId : 1137079

Université de Haute-Alsace (UHA) Mulhouse - Colmar

Centre européen de recherche sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes - CERDACC - UR3992

Mots clés

PRISON Loi pénitentiaire Violences mortelles Détenus Responsabilité de l'Etat

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Violences mortelles entre détenus et responsabilité sans faute de l'État : une avancée législative incomplète
Auteur(s)	Hervé Arbousset ^{1, 2} 1 Université de Haute-Alsace (UHA) - Université de Haute-Alsace (UHA) Mulhouse - Colmar ( 237692 ) - 2, rue des Frères Lumière F-68093 Mulhouse Cedex - France 2 CERDACC - Centre européen de recherche sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes - CERDACC - UR3992 ( 1063999 ) - Campus Grillenbreit - 34 rue du Grillenbreit -68000 COLMAR Campus Fonderie - 16 rue de la Fonderie - 68093 MULHOUSE Cedex - France Université de Haute-Alsace (UHA) Mulhouse - Colmar UR3992 ( 237692 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-06-11
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-06-11
Numéro	06
Page/Identifiant	277
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/CHRON/2010/0048
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PRISON, Loi pénitentiaire, Violences mortelles, Détenus, Responsabilité de l'Etat

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02224975

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 05:32:12

Dernière modification le : mardi 26 mars 2024 à 17:52:03

Dates et versions

halshs-02224975, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02224975 , version 1

Citer

Hervé Arbousset. Violences mortelles entre détenus et responsabilité sans faute de l'État : une avancée législative incomplète. Actualité juridique Pénal, 2010, 06, pp.277. ⟨halshs-02224975⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Violences mortelles entre détenus et responsabilité sans faute de l'État : une avancée législative incomplète

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