L'avant-projet du futur code de procédure pénale : refonte, simplification ou confusion des phases de la procédure pénale ?

Valérie Malabat

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2010

L'avant-projet du futur code de procédure pénale : refonte, simplification ou confusion des phases de la procédure pénale ?

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Valérie Malabat

Fonction : Auteur
PersonId : 775370
IdRef : 074098004

Université de Bordeaux

Institut de Sciences Criminelles et de la Justice

Mots clés

JUSTICE PENALE Réforme Procédure pénale Code

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'avant-projet du futur code de procédure pénale : refonte, simplification ou confusion des phases de la procédure pénale ?
Auteur(s)	Valérie Malabat ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 ISCJ - Institut de Sciences Criminelles et de la Justice ( 478176 ) - 4 rue du Maréchal Joffre, CS 61752, 33075 Bordeaux Cedex - France Université de Bordeaux EA4633 ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-04-19
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-04-19
Numéro	04
Page/Identifiant	162
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/CHRON/2010/0030
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr JUSTICE PENALE, Réforme, Procédure pénale, Code

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 05:32:09

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

Dates et versions

halshs-02224971, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02224971 , version 1

Citer

Valérie Malabat. L'avant-projet du futur code de procédure pénale : refonte, simplification ou confusion des phases de la procédure pénale ?. Actualité juridique Pénal, 2010, 04, pp.162. ⟨halshs-02224971⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

L'avant-projet du futur code de procédure pénale : refonte, simplification ou confusion des phases de la procédure pénale ?

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