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Première confrontation de la détention de sûreté à la Convention européenne des droits de l'homme : l'arrêt M. c/ Allemagne du 17 décembre 2009

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02224970
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 5:32:08 AM
Last modification on : Friday, January 17, 2020 - 12:06:05 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02224970, version 1

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Citation

Jocelyne Leblois-Happe. Première confrontation de la détention de sûreté à la Convention européenne des droits de l'homme : l'arrêt M. c/ Allemagne du 17 décembre 2009. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2010, pp.129. ⟨halshs-02224970⟩

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