De la récupération des points sur le permis de conduire

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2008

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Jean-Paul Céré

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr De la récupération des points sur le permis de conduire
Auteur(s)	Jean-Paul Céré ¹ 1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) - Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-12-15
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-12-15
Numéro	12
Page/Identifiant	495
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/CHRON/2008/5020
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CIRCULATION ROUTIERE, Permis de conduire, Retrait de points, Récupération

https://shs.hal.science/halshs-02224942

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 05:31:38

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

halshs-02224942, version 1 (01-08-2019)

Jean-Paul Céré. De la récupération des points sur le permis de conduire. Actualité juridique Pénal, 2008, 12, pp.495. ⟨halshs-02224942⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024