Les héritiers face au préjudice subi par leur auteur

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2008

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Claire Saas

ACTION CIVILE

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les héritiers face au préjudice subi par leur auteur
Auteur(s)	Claire Saas ^{1, 2} 1 UP11 - Université Paris-Sud - Paris 11 ( 92966 ) - Bâtiment 300 - 91405 Orsay cedex - France 2 CERDI - Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel ( 485258 ) - Université Paris-Sud Faculté Jean Monnet Bâtiment D bureau D 202 54, boulevard Desgranges 92330 SCEAUX - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) ; Université Paris-Sud - Paris 11 EA 3537 ( 92966 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-09-15
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-09-15
Numéro	09
Page/Identifiant	366
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/CHRON/2008/0047
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ACTION CIVILE

https://shs.hal.science/halshs-02224939

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 05:31:36

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

halshs-02224939, version 1 (01-08-2019)

Claire Saas. Les héritiers face au préjudice subi par leur auteur. Actualité juridique Pénal, 2008, 09, pp.366. ⟨halshs-02224939⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024