Nouvelle avancée jurisprudentielle en matière de prescription des infractions occultes

Juliette Lelieur

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2008

Nouvelle avancée jurisprudentielle en matière de prescription des infractions occultes

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Juliette Lelieur

Fonction : Auteur
PersonId : 761748
IdRef : 103523189

Université de Strasbourg

Droit, religion, entreprise et société

Mots clés

PRESCRIPTION PENALE Action publique Point de départ Trafic d'influence

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Nouvelle avancée jurisprudentielle en matière de prescription des infractions occultes
Auteur(s)	Juliette Lelieur ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 DRES - Droit, religion, entreprise et société ( 216209 ) - MISHA 5, allée du général Rouvillois CS 50008 67083 STRASBOURG cedex Pays FR - France Université de Strasbourg ( 199013 ) ; L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles ( 253425 ) ; Université de Strasbourg ( 199013 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FR3241 ( 441569 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7354 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-07-18
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-07-18
Numéro	07 et 08
Page/Identifiant	319
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/CHRON/2008/0042
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PRESCRIPTION PENALE, Action publique, Point de départ, Trafic d'influence

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02224936

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 05:31:33

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024 à 15:38:11

Dates et versions

halshs-02224936, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02224936 , version 1

Citer

Juliette Lelieur. Nouvelle avancée jurisprudentielle en matière de prescription des infractions occultes. Actualité juridique Pénal, 2008, 07 et 08, pp.319. ⟨halshs-02224936⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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