Double motivation des décisions de la chambre de l'instruction statuant sur une demande de mise en liberté lors de la phase de jugement : un avertissement sans frais

Magalie Nord-Wagner

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2008

Double motivation des décisions de la chambre de l'instruction statuant sur une demande de mise en liberté lors de la phase de jugement : un avertissement sans frais

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Magalie Nord-Wagner

Fonction : Auteur
PersonId : 1137269

Université de Strasbourg

Centre de droit privé fondamental

Mots clés

DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE Détention provisoire Prolongation Conditions Double motivation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Double motivation des décisions de la chambre de l'instruction statuant sur une demande de mise en liberté lors de la phase de jugement : un avertissement sans frais
Auteur(s)	Magalie Nord-Wagner ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 CDPF - Centre de droit privé fondamental ( 579152 ) - Bâtiment Escarpe, 11 rue du Maréchal Juin, 67046 STRASBOURG CEDEX - France Université de Strasbourg UR1351 / EA1351 ( 199013 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-05-15
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-05-15
Numéro	05
Page/Identifiant	228
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/CHRON/2008/0030
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE, Détention provisoire, Prolongation, Conditions, Double motivation

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02224933

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 05:31:31

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 15:50:03

Dates et versions

halshs-02224933, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02224933 , version 1

Citer

Magalie Nord-Wagner. Double motivation des décisions de la chambre de l'instruction statuant sur une demande de mise en liberté lors de la phase de jugement : un avertissement sans frais. Actualité juridique Pénal, 2008, 05, pp.228. ⟨halshs-02224933⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Double motivation des décisions de la chambre de l'instruction statuant sur une demande de mise en liberté lors de la phase de jugement : un avertissement sans frais

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