L'interdiction du territoire français : peines perdues

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2008

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François Fourment

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'interdiction du territoire français : peines perdues
Auteur(s)	François Fourment ^{1, 2} 1 UT - Université de Tours ( 300298 ) - 60 rue du Plat d'Étain, 37020 Tours cedex 1 - France 2 IRJI - Institut de recherche juridique interdisciplinaire ( 536749 ) - Université de Tours - UFR Droit, Economie et Sciences sociales - 50 avenue Jean Portalis - Quartier des 2 Lions 37026 TOURS CEDEX 3 - France Université de Tours EA 7496 ( 300298 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-01-18
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-01-18
Numéro	01
Page/Identifiant	12
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/CHRON/2008/0007
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ETRANGER, Séjour irrégulier, Interdiction du territoire français

https://shs.hal.science/halshs-02224922

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 05:31:21

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

halshs-02224922, version 1 (01-08-2019)

François Fourment. L'interdiction du territoire français : peines perdues. Actualité juridique Pénal, 2008, 01, pp.12. ⟨halshs-02224922⟩

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