Le régime de la suspension dans l'enseignement supérieur

Mathieu Carpentier (1, 2)

1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole
2 IMH - Institut Maurice Hauriou

Mots clés: INTERET DU SERVICE; SITUATIONS STATUTAIRES; ACTE UNILATERAL; POLICE; ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE; Enseignant-chercheur; Suspension de fonctions des enseignants-chercheurs; Acte administratif; Compétence pour prendre un acte administratif; Délégation de pouvoir; Police générale; Titulaires de la police générale; Police administrative générale dans l'enseignement supérieur; Compétence de police du président d'université; Enseignement supérieur; Suspension de fonctions

Domaines: Droit

Mathieu Carpentier. Le régime de la suspension dans l'enseignement supérieur. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2018, 05, pp.281. ⟨halshs-02224850⟩