Port de la barbe, signe d'appartenance religieuse ? Les terrains glissants de l'obligation de neutralité, », comm. CAA Versailles, 19 décembre 2017, n°15VE03582, M. A
Mots clés
Obligation des agents publics
Intérêt du service
Droits et garanties des agents publics
Discipline des agents publics
Accès à la fonction publique
Service public
Santé publique
Droits fondamentaux et principes généraux
Mesure prise dans l'intérêt du service
Résiliation d'une convention de stage
Stage
Principes du service public
Etablissement public d'hospitalisation
Domaines
Droit
Loading...