Reprise en régie d'un SPA : précisions sur le juge compétent pour apprécier l'offre de contrat de droit public faite aux salariés

Henri Bouillon (1, 2)

1 UFC - Université de Franche-Comté
2 CRJFC - Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225)

Mots clés: AGENT CONTRACTUEL DE L'ADMINISTRATION; GESTION ADMINISTRATIVE DES AGENTS PUBLICS; CONTENTIEUX; Transformation du contrat d'un agent contractuel; Reprise d'un SPA en régie directe; Offre de contrat de droit public; Reprise d'activité; Compétence; Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction

Domaines: Droit

Henri Bouillon. Reprise en régie d'un SPA : précisions sur le juge compétent pour apprécier l'offre de contrat de droit public faite aux salariés. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2018, 02, pp.121. ⟨halshs-02224841⟩