L'égalité et les corps : variations en clair-obscur», comm. CE, 21 nov. 2016, n°389692, M. B.

Alexis Zarca (1, 2)

1 UO - Université d'Orléans
2 CRJP - Centre de recherche juridique Pothier

Mots clés: Injonction; Injonction en tant que; Droits et garanties des agents publics; Politique générale de la fonction publique; Rémunération des agents de la fonction publique; Positions des fonctionnaires; Responsabilité de l'administration envers ses agents; Droits fondamentaux et préincipes généraux; Contentieux; Egalité entre les fonctionnaires; Politique indemnitaire; Indemnités compensatoires; Fonctionnaires élèves d'une école de formation; Indemnité; Détachement; Fonctionnaires élèves d'une école de fonctionnaires; Responsabilité pour faute de l'administration envers ses agents; Responsabilité pour illégalité; Droits et libertés fondamentaux; Principe d'égalité; Régimes indemnitaires; Procédure administrative contentieuse; Exécution des décisions de justice

Domaines: Droit

Alexis Zarca. L'égalité et les corps : variations en clair-obscur», comm. CE, 21 nov. 2016, n°389692, M. B.. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2017, 04, pp.224. ⟨halshs-02224829⟩