Accidents et maladies de service : l'alignement sur le secteur privé - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2017

Accidents et maladies de service : l'alignement sur le secteur privé

Cécile Castaing
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137213
  • IdRef : 059632089
Université de Bordeaux
Institut Léon Duguit

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02224822

Soumis le : jeudi 1 août 2019-05:02:23

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:39:50

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Dates et versions

halshs-02224822 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02224822 , version 1

Citer

Cécile Castaing. Accidents et maladies de service : l'alignement sur le secteur privé. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2017, 03, pp.125. ⟨halshs-02224822⟩

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