Les associations professionnelles nationales de militaires, et les autres : le Conseil d'État fait le tri

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Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 5:02:14 AM
Last modification on : Friday, August 2, 2019 - 2:30:25 AM

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  • HAL Id : halshs-02224816, version 1

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Pascal Combeau. Les associations professionnelles nationales de militaires, et les autres : le Conseil d'État fait le tri. AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 2017, pp.7. ⟨halshs-02224816⟩

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