« Mesures d'ordre intérieur » : de la clarification à la dénaturation

Charles Fortier

Article dans une revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2016

« Mesures d'ordre intérieur » : de la clarification à la dénaturation

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Charles Fortier

Fonction : Auteur
PersonId : 781542
IdHAL : charlesfortier
IdRef : 083211829

Université de Franche-Comté

Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225)

CV

Mots clés

DROITS ET GARANTIES DES AGENTS PUBLICS INTERET DU SERVICE CONTENTIEUX ACTE UNILATERAL DISCIPLINE DES AGENTS PUBLICS Procédure administrative contentieuse Recevabilité des recours Acte susceptible de recours Sanction disciplinaire Sanction déguisée

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr « Mesures d'ordre intérieur » : de la clarification à la dénaturation
Auteur(s)	Charles Fortier ^{1, 2} 1 UFC - Université de Franche-Comté ( 458810 ) - 1 rue Goudimel 25030 Besançon cedex - France Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] ( 426438 ) 2 CRJFC - Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225) ( 116049 ) - 45 D avenue de l'Observatoire 25030 Besançon cedex - France Université de Franche-Comté UR 3225 ( 458810 ) ; Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] ( 426438 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-01-12
Nom de la revue	AJFP - AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques (ISSN : 1272-9116, ISSN électronique : 1760-7531) Publié par Publications du Moniteur [1996-2000] - Éditions Dalloz [2000-....]
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-01-12
Numéro	01
Page/Identifiant	39
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFP/CHRON/2015/0540
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROITS ET GARANTIES DES AGENTS PUBLICS, INTERET DU SERVICE, CONTENTIEUX, ACTE UNILATERAL, DISCIPLINE DES AGENTS PUBLICS, Procédure administrative contentieuse, Recevabilité des recours, Acte susceptible de recours, Sanction disciplinaire, Sanction déguisée

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02224794

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 05:01:46

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:39:50

Dates et versions

halshs-02224794, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02224794 , version 1

Citer

Charles Fortier. « Mesures d'ordre intérieur » : de la clarification à la dénaturation. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2016, 01, pp.39. ⟨halshs-02224794⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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