L'engagement de servir dans la fonction publique militaire face à la Convention européenne des droits de l'homme - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2015

L'engagement de servir dans la fonction publique militaire face à la Convention européenne des droits de l'homme

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02224789, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02224789 , version 1

Citer

Charles Froger. L'engagement de servir dans la fonction publique militaire face à la Convention européenne des droits de l'homme. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2015, 06, pp.356. ⟨halshs-02224789⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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