La singulière situation juridique des agents contractuels de la présidence de la République

Sylvain Niquège

Article dans une revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2015

La singulière situation juridique des agents contractuels de la présidence de la République

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Sylvain Niquège

Fonction : Auteur
PersonId : 995853
IdRef : 134006453

Université de Bordeaux

Institut Léon Duguit

Mots clés

AGENT CONTRACTUEL DE L'ADMINISTRATION DISCIPLINE DES AGENTS PUBLICS DROITS ET GARANTIES DES AGENTS PUBLICS INTERET DU SERVICE OBLIGATIONS DES AGENTS PUBLICS Harcèlement Harcèlement moral

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La singulière situation juridique des agents contractuels de la présidence de la République
Auteur(s)	Sylvain Niquège ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 ILD - Institut Léon Duguit ( 560927 ) - 16 avenue Léon Duguit - Bât C 2ème étage 33608 PESSAC - France Université de Bordeaux EA 7439 ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-11-02
Nom de la revue	AJFP - AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques (ISSN : 1272-9116, ISSN électronique : 1760-7531) Publié par Publications du Moniteur [1996-2000] - Éditions Dalloz [2000-....]
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-11-02
Numéro	06
Page/Identifiant	330
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFP/CHRON/2015/0471
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr AGENT CONTRACTUEL DE L'ADMINISTRATION, DISCIPLINE DES AGENTS PUBLICS, DROITS ET GARANTIES DES AGENTS PUBLICS, INTERET DU SERVICE, OBLIGATIONS DES AGENTS PUBLICS, Harcèlement, Harcèlement moral

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 05:01:33

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:39:50

Dates et versions

halshs-02224786, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02224786 , version 1

Citer

Sylvain Niquège. La singulière situation juridique des agents contractuels de la présidence de la République. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2015, 06, pp.330. ⟨halshs-02224786⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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