L'indemnisation de l'agent public illégalement évincé : la nouvelle jeunesse de la jurisprudence Deberles

Marie-Odile Diemer

Article dans une revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2014

L'indemnisation de l'agent public illégalement évincé : la nouvelle jeunesse de la jurisprudence Deberles

(1, 2)

1
2

Marie-Odile Diemer

Fonction : Auteur
PersonId : 1051959

Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019)

Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal

Mots clés

CARRIERE DES AGENTS PUBLICS RESPONSABILITE DE L'ADMINISTRATION ENVERS SES AGENTS

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'indemnisation de l'agent public illégalement évincé : la nouvelle jeunesse de la jurisprudence Deberles
Auteur(s)	Marie-Odile Diemer ^{1, 2} 1 UNS - Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) - Parc Valrose, 06100 Nice - France 2 CERDACFF - Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal ( 471155 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA7267 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR7267 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-11-17
Nom de la revue	AJFP - AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques (ISSN : 1272-9116, ISSN électronique : 1760-7531) Publié par Publications du Moniteur [1996-2000] - Éditions Dalloz [2000-....]
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-11-17
Numéro	06
Page/Identifiant	326
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFP/CHRON/2014/0069
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CARRIERE DES AGENTS PUBLICS, RESPONSABILITE DE L'ADMINISTRATION ENVERS SES AGENTS

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02224767

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 05:01:14

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:13

Dates et versions

halshs-02224767, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02224767 , version 1

Citer

Marie-Odile Diemer. L'indemnisation de l'agent public illégalement évincé : la nouvelle jeunesse de la jurisprudence Deberles. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2014, 06, pp.326. ⟨halshs-02224767⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-COTEDAZUR CERDACFF

34 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

L'indemnisation de l'agent public illégalement évincé : la nouvelle jeunesse de la jurisprudence Deberles

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager