L'inconstitutionnalité de l'obligation de discrétion professionnelle des fonctionnaires ? Ce n'est pas sérieux !

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Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 5:01:05 AM
Last modification on : Friday, August 2, 2019 - 2:59:01 AM

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  • HAL Id : halshs-02224761, version 1

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Citation

Gérald Simon. L'inconstitutionnalité de l'obligation de discrétion professionnelle des fonctionnaires ? Ce n'est pas sérieux !. AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 2014, pp.189. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFP/CHRON/2014/0046⟩. ⟨halshs-02224761⟩

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