La situation financière du fonctionnaire selon la position statutaire induite par son état de santé : étude de la jurisprudence - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2014

La situation financière du fonctionnaire selon la position statutaire induite par son état de santé : étude de la jurisprudence

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02224756, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02224756 , version 1

Citer

Bérengère Legros. La situation financière du fonctionnaire selon la position statutaire induite par son état de santé : étude de la jurisprudence. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2014, 01, pp.32. ⟨halshs-02224756⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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