Le droit des fonctionnaires au report des congés annuels : une conquête ambiguë pour les enseignants

Raphael Matta duvignau

Article dans une revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2013

Le droit des fonctionnaires au report des congés annuels : une conquête ambiguë pour les enseignants

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Raphael Matta duvignau

Fonction : Auteur
PersonId : 784661
IdRef : 152227849

Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Centre de recherche Versailles Saint-Quentin Institutions Publiques

Mots clés

CONDITIONS DE TRAVAIL DES AGENTS PUBLICS ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE Congé Congé annuel

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le droit des fonctionnaires au report des congés annuels : une conquête ambiguë pour les enseignants
Auteur(s)	Raphael Matta duvignau ^{1, 2} 1 UVSQ - Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines ( 81173 ) - 55 avenue de Paris - 78035 Versailles cedex - France 2 VIP - Centre de recherche Versailles Saint-Quentin Institutions Publiques ( 492650 ) - Faculté de Droit et de Science Politique Bâtiment Leclerc 3 rue de la Division Leclerc 78280 Guyancourt - France Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines UR 3643 ( 81173 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-07-02
Nom de la revue	AJFP - AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques (ISSN : 1272-9116, ISSN électronique : 1760-7531) Publié par Publications du Moniteur [1996-2000] - Éditions Dalloz [2000-....]
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-07-02
Numéro	04
Page/Identifiant	195
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFP/CHRON/2013/0071
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONDITIONS DE TRAVAIL DES AGENTS PUBLICS, ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE, Congé, Congé annuel

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02224747

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 05:00:50

Dernière modification le : jeudi 21 décembre 2023 à 11:58:08

Dates et versions

halshs-02224747, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02224747 , version 1

Citer

Raphael Matta duvignau. Le droit des fonctionnaires au report des congés annuels : une conquête ambiguë pour les enseignants. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2013, 04, pp.195. ⟨halshs-02224747⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Le droit des fonctionnaires au report des congés annuels : une conquête ambiguë pour les enseignants

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