La situation administrative de l'agent public sous le coup d'une mesure judiciaire de privation de liberté : analyse de jurisprudence

Frédéric Colin (1)

1 AMU - Aix Marseille Université

Mots clés: CARRIERE DES AGENTS PUBLICS; DROITS ET GARANTIES DES AGENTS PUBLICS; REMUNERATION DES AGENTS PUBLICS; Avancement des fonctionnaires; Avancement à l'ancienneté; Fonctionnaire en détention; Protection fonctionnelle; Champ d'application; Traitement; Suspension du traitement

Domaines: Droit

Frédéric Colin. La situation administrative de l'agent public sous le coup d'une mesure judiciaire de privation de liberté : analyse de jurisprudence. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2013, 02, pp.95. ⟨halshs-02224744⟩