Dualisme juridictionnel et déclinatoire de compétence : quelle égalité de garanties ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2012

Dualisme juridictionnel et déclinatoire de compétence : quelle égalité de garanties ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02224729, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02224729 , version 1

Citer

Joël Mekhantar. Dualisme juridictionnel et déclinatoire de compétence : quelle égalité de garanties ?. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2012, 03, pp.113. ⟨halshs-02224729⟩
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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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