L'annulation des retenues effectuées sur le traitement d'un directeur d'école ayant refusé de renseigner une enquête académique - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2011

L'annulation des retenues effectuées sur le traitement d'un directeur d'école ayant refusé de renseigner une enquête académique

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https://shs.hal.science/halshs-02224714

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halshs-02224714 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02224714 , version 1

Citer

Joël Mekhantar. L'annulation des retenues effectuées sur le traitement d'un directeur d'école ayant refusé de renseigner une enquête académique. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2011, 02, pp.89. ⟨halshs-02224714⟩

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