Les limites de la protection fonctionnelle en matière d'infractions aux règles de la commande publique - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2010

Les limites de la protection fonctionnelle en matière d'infractions aux règles de la commande publique

Sylvain Niquège
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 995853
  • IdRef : 134006453
Université de Bordeaux
Institut Léon Duguit

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-04:32:40

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Dates et versions

halshs-02224706 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02224706 , version 1

Citer

Sylvain Niquège. Les limites de la protection fonctionnelle en matière d'infractions aux règles de la commande publique. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2010, 04, pp.199. ⟨halshs-02224706⟩

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