Le caractère révocable des fonctions de sous-préfet - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2010

Le caractère révocable des fonctions de sous-préfet

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02224704, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02224704 , version 1

Citer

Benoît Camguilhem. Le caractère révocable des fonctions de sous-préfet. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2010, 02, pp.100. ⟨halshs-02224704⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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