Faute personnelle en service : quelle(s) responsabilité(s) ?

Charles Fortier

Article dans une revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2009

Faute personnelle en service : quelle(s) responsabilité(s) ?

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Charles Fortier

Fonction : Auteur
PersonId : 781542
IdHAL : charlesfortier
IdRef : 083211829

Université de Franche-Comté

Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225)

CV

Mots clés

CONTENTIEUX Compétence Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction Responsabilité Responsabilité des agents publics Faute personnelle

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Faute personnelle en service : quelle(s) responsabilité(s) ?
Auteur(s)	Charles Fortier ^{1, 2} 1 UFC - Université de Franche-Comté ( 458810 ) - 1 rue Goudimel 25030 Besançon cedex - France Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] ( 426438 ) 2 CRJFC - Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225) ( 116049 ) - 45 D avenue de l'Observatoire 25030 Besançon cedex - France Université de Franche-Comté UR 3225 ( 458810 ) ; Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] ( 426438 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-11-13
Nom de la revue	AJFP - AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques (ISSN : 1272-9116, ISSN électronique : 1760-7531) Publié par Publications du Moniteur [1996-2000] - Éditions Dalloz [2000-....]
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-11-13
Numéro	06
Page/Identifiant	326
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFP/CHRON/2009/0054
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTENTIEUX, Compétence, Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction, Responsabilité, Responsabilité des agents publics, Faute personnelle

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02224697

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 04:32:28

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:39:50

Dates et versions

halshs-02224697, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02224697 , version 1

Citer

Charles Fortier. Faute personnelle en service : quelle(s) responsabilité(s) ?. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2009, 06, pp.326. ⟨halshs-02224697⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Faute personnelle en service : quelle(s) responsabilité(s) ?

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