Les conséquences contentieuses de l'instauration de la modulation des services.

Jean-Pierre Grandemange (1)

1 CRJ - Centre de Recherches Juridiques

Initiée fin 2008, la réforme du statut des enseignants-chercheurs a connu une gestation difficile du fait de la modulation des services qu'elle introduit, laquelle peut conduire à assurer un service d'enseignement plus ou moins lourd. Le projet originel a été amendé, ce qui a certainement sauvé le dispositif en question : il générait dans sa configuration originelle un risque de contentieux conséquent qui se trouve atténué dans le texte définitif.

Mots clés: Situations statutaires; Enseignant-chercheur; Modulation des services

Domaines: Droit

Jean-Pierre Grandemange. Les conséquences contentieuses de l'instauration de la modulation des services.. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2009, 06, pp.285. ⟨halshs-02224695⟩