Contrats de recrutement irrégulièrement conclus : l’obligation de régulariser de l’administration et les droits de l’agent - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2009

Contrats de recrutement irrégulièrement conclus : l’obligation de régulariser de l’administration et les droits de l’agent

Grégoire Calley
Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation
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  • HAL Id : hal-01756097 , version 1

Citer

Grégoire Calley. Contrats de recrutement irrégulièrement conclus : l’obligation de régulariser de l’administration et les droits de l’agent : Note sous l'arrêt du Conseil d’Etat, Monsieur C., 31 décembre 2008. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2009, 3, pp.153. ⟨hal-01756097⟩

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