En matière de congé de longue durée, la saisine du comité médical supérieur est suspensive

Carole Moniolle

Article dans une revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2006

En matière de congé de longue durée, la saisine du comité médical supérieur est suspensive

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Carole Moniolle

Fonction : Auteur
PersonId : 1051633

Centre de Recherches sur le Droit Public (UPN)

Mots clés

PROTECTION SOCIALE DES AGENTS PUBLICS Congé Congé de longue durée

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr En matière de congé de longue durée, la saisine du comité médical supérieur est suspensive
Auteur(s)	Carole Moniolle ¹ 1 CRDP - Centre de Recherches sur le Droit Public (UPN) ( 119416 ) - Université Paris Nanterre 200 avenue de la République 92001 Nanterre cedex - France Université Paris Nanterre EA381 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-07-10
Nom de la revue	AJFP - AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques (ISSN : 1272-9116, ISSN électronique : 1760-7531) Publié par Publications du Moniteur [1996-2000] - Éditions Dalloz [2000-....]
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-07-10
Numéro	04
Page/Identifiant	212
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFP/NOTE/2006/0024
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROTECTION SOCIALE DES AGENTS PUBLICS, Congé, Congé de longue durée

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02224646

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 04:31:23

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:39:50

Dates et versions

halshs-02224646, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02224646 , version 1

Citer

Carole Moniolle. En matière de congé de longue durée, la saisine du comité médical supérieur est suspensive. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2006, 04, pp.212. ⟨halshs-02224646⟩

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