L'application du principe d'égalité entre fonctionnaires de corps différents, face cachée de la jurisprudence

Alexis Zarca

Article dans une revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2005

L'application du principe d'égalité entre fonctionnaires de corps différents, face cachée de la jurisprudence

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Alexis Zarca

Fonction : Auteur
PersonId : 780375
IdRef : 083892079

Centre de recherche juridique Pothier

Université d'Orléans

Mots clés

Droits et garanties des agents publics

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'application du principe d'égalité entre fonctionnaires de corps différents, face cachée de la jurisprudence
Auteur(s)	Alexis Zarca ^{1, 2} 1 CRJP - Centre de recherche juridique Pothier ( 141334 ) - Université d'Orléans, UFR Droit, Économie et Gestion, Rue de Blois, BP 267.39, 45067 ORLÉANS CEDEX 2 - France Université d'Orléans UR 1212 ( 300297 ) 2 UO - Université d'Orléans ( 300297 ) - Château de la Source - Avenue du Parc Floral - BP 6749 - 45067 Orléans cedex 2 - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-03-14
Nom de la revue	AJFP - AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques (ISSN : 1272-9116, ISSN électronique : 1760-7531) Publié par Publications du Moniteur [1996-2000] - Éditions Dalloz [2000-....]
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-03-14
Numéro	02
Page/Identifiant	60
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFP/CHRON/2005/0003
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Droits et garanties des agents publics

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 04:31:17

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023 à 16:34:06

Dates et versions

halshs-02224642, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02224642 , version 1

Citer

Alexis Zarca. L'application du principe d'égalité entre fonctionnaires de corps différents, face cachée de la jurisprudence. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2005, 02, pp.60. ⟨halshs-02224642⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

L'application du principe d'égalité entre fonctionnaires de corps différents, face cachée de la jurisprudence

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