La procédure de recouvrement des créances de l'Etat peut-elle faire obstacle aux droits fondamentaux ?

Joël Mekhantar (1, 2)

1 UB - Université de Bourgogne
2 CREDESPO - Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique [Dijon]

Mots clés: CONTENTIEUX; Procédure administrative contentieuse; Recours administratif; Recours gracieux

Domaines: Droit

Joël Mekhantar. La procédure de recouvrement des créances de l'Etat peut-elle faire obstacle aux droits fondamentaux ?. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2005, 06, pp.292. ⟨halshs-02224631⟩