Port du voile en service : la sanction nécessitait l'énoncé de motifs de fait - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2004

Port du voile en service : la sanction nécessitait l'énoncé de motifs de fait

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02224618 , version 1

Citer

Joël Mekhantar. Port du voile en service : la sanction nécessitait l'énoncé de motifs de fait. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2004, 02, pp.88. ⟨halshs-02224618⟩

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