Le mariage des transsexuels et la pension de réversion vus par le droit communautaire - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2004

Le mariage des transsexuels et la pension de réversion vus par le droit communautaire

Didier Jean-Pierre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137004
Aix Marseille Université

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : 

https://shs.hal.science/halshs-02224616

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 04:30:44

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:39:50

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02224616, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02224616 , version 1

Citer

Didier Jean-Pierre. Le mariage des transsexuels et la pension de réversion vus par le droit communautaire. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2004, 04, pp.196. ⟨halshs-02224616⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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