Le droit communautaire ne s'oppose pas à ce que le service militaire soit réservé aux hommes

Philippe Icard (1, 2)

1 UB - Université de Bourgogne
2 CREDESPO - Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique [Dijon]

Mots clés: DROIT EUROPEEN; Droit de l'Union européenne; Cour de justice de l'Union européenne

Domaines: Droit

Philippe Icard. Le droit communautaire ne s'oppose pas à ce que le service militaire soit réservé aux hommes. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2003, 02, pp.29. ⟨halshs-02224610⟩