La modification unilatérale d'un contrat est subordonnée à l'intérêt du service

Sophie Overney

Article dans une revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2002

La modification unilatérale d'un contrat est subordonnée à l'intérêt du service

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Sophie Overney

Fonction : Auteur
PersonId : 1119414

Université de Franche-Comté

Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225)

Mots clés

AGENT CONTRACTUEL DE L'ADMINISTRATION

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La modification unilatérale d'un contrat est subordonnée à l'intérêt du service
Auteur(s)	Sophie Overney ^{1, 2} 1 UFC - Université de Franche-Comté ( 458810 ) - 1 rue Goudimel 25030 Besançon cedex - France Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] ( 426438 ) 2 CRJFC - Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225) ( 116049 ) - 45 D avenue de l'Observatoire 25030 Besançon cedex - France Université de Franche-Comté UR 3225 ( 458810 ) ; Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] ( 426438 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-07-01
Nom de la revue	AJFP - AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques (ISSN : 1272-9116, ISSN électronique : 1760-7531) Publié par Publications du Moniteur [1996-2000] - Éditions Dalloz [2000-....]
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-07-01
Numéro	04
Page/Identifiant	32
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFP/OBS/2002/0098
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr AGENT CONTRACTUEL DE L'ADMINISTRATION

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02224594

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 04:30:09

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:39:50

Dates et versions

halshs-02224594, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02224594 , version 1

Citer

Sophie Overney. La modification unilatérale d'un contrat est subordonnée à l'intérêt du service. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2002, 04, pp.32. ⟨halshs-02224594⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

La modification unilatérale d'un contrat est subordonnée à l'intérêt du service

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