La santé et la sécurité au travail ouvrent à tous les agents l'accès au corps électoral des comités paritaires

Carole Moniolle

Article dans une revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2002

La santé et la sécurité au travail ouvrent à tous les agents l'accès au corps électoral des comités paritaires

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Carole Moniolle

Fonction : Auteur
PersonId : 1051633

Centre de Recherches sur le Droit Public (UPN)

Mots clés

CONDITIONS DE TRAVAIL DES AGENTS PUBLICS

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La santé et la sécurité au travail ouvrent à tous les agents l'accès au corps électoral des comités paritaires
Auteur(s)	Carole Moniolle ¹ 1 CRDP - Centre de Recherches sur le Droit Public (UPN) ( 119416 ) - Université Paris Nanterre 200 avenue de la République 92001 Nanterre cedex - France Université Paris Nanterre EA381 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-11-04
Nom de la revue	AJFP - AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques (ISSN : 1272-9116, ISSN électronique : 1760-7531) Publié par Publications du Moniteur [1996-2000] - Éditions Dalloz [2000-....]
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-11-04
Numéro	06
Page/Identifiant	13
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFP/OBS/2002/0147
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONDITIONS DE TRAVAIL DES AGENTS PUBLICS

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02224592

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 04:30:05

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:39:50

Dates et versions

halshs-02224592, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02224592 , version 1

Citer

Carole Moniolle. La santé et la sécurité au travail ouvrent à tous les agents l'accès au corps électoral des comités paritaires. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2002, 06, pp.13. ⟨halshs-02224592⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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