Transformation d'un contrat par changement du statut de l'employeur

Joël Mekhantar

Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2001

Transformation d'un contrat par changement du statut de l'employeur

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Joël Mekhantar

Fonction : Auteur
PersonId : 170227
IdHAL : joel-mekhantar
ORCID : 0000-0002-1219-8478
IdRef : 033039992

Université de Bourgogne

Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique [Dijon]

Mots clés

AGENT CONTRACTUEL DE L'ADMINISTRATION Catégorie d'agents de l'administration Agent contractuel de droit privé Comptable d'une régie municipale

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02224587

Soumis le : jeudi 1 août 2019-04:06:20

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024-10:42:16

Dates et versions

halshs-02224587 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02224587 , version 1

Citer

Joël Mekhantar. Transformation d'un contrat par changement du statut de l'employeur. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2001, 01, pp.15. ⟨halshs-02224587⟩

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