Personnels non statutaires d'un GIP : Berkani s'applique

Joël Mekhantar

Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2000

Personnels non statutaires d'un GIP : Berkani s'applique

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Joël Mekhantar

Fonction : Auteur
PersonId : 170227
IdHAL : joel-mekhantar
ORCID : 0000-0002-1219-8478
IdRef : 033039992

Université de Bourgogne

Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique [Dijon]

Mots clés

AGENT CONTRACTUEL DE L'ADMINISTRATION Catégorie d'agents de l'administration Agent public contractuel Groupement d'intérêt public Personnel non statutaire

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02224557

Soumis le : jeudi 1 août 2019-04:05:40

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024-10:42:16

Dates et versions

halshs-02224557 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02224557 , version 1

Citer

Joël Mekhantar. Personnels non statutaires d'un GIP : Berkani s'applique. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2000, 04, pp.14. ⟨halshs-02224557⟩

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