La mise en cause de la responsabilité du régisseur d'un restaurant universitaire - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2000

La mise en cause de la responsabilité du régisseur d'un restaurant universitaire

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02224555, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02224555 , version 1

Citer

Joël Mekhantar. La mise en cause de la responsabilité du régisseur d'un restaurant universitaire. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2000, 05, pp.42. ⟨halshs-02224555⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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