Le licenciement fautif d'un agent de GRETA engage la responsabilité de l'Etat

Joël Mekhantar

Article dans une revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 1999

Le licenciement fautif d'un agent de GRETA engage la responsabilité de l'Etat

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Joël Mekhantar

Fonction : Auteur
PersonId : 170227
IdHAL : joel-mekhantar
ORCID : 0000-0002-1219-8478
IdRef : 033039992

Université de Bourgogne

Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique [Dijon]

Mots clés

CARRIERE DES AGENTS PUBLICS

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le licenciement fautif d'un agent de GRETA engage la responsabilité de l'Etat
Auteur(s)	Joël Mekhantar ^{1, 2} 1 UB - Université de Bourgogne ( 300270 ) - Maison de l'université - Esplanade Érasme - BP 27877 - 21078 Dijon cedex - France 2 CREDESPO - Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique [Dijon] ( 496954 ) - Université de Bourgogne - UFR droit et sciences politiques - 4 bd Gabriel - 21000 Dijon - France Université de Bourgogne EA 4179/UR 4179 ( 300270 ) ; Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] ( 426438 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1999-01-06
Nom de la revue	AJFP - AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques (ISSN : 1272-9116, ISSN électronique : 1760-7531) Publié par Publications du Moniteur [1996-2000] - Éditions Dalloz [2000-....]
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1999-01-06
Numéro	01
Page/Identifiant	56
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFP/OBS/1999/0041
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CARRIERE DES AGENTS PUBLICS

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02224543

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 04:05:23

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024 à 10:42:16

Dates et versions

halshs-02224543, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02224543 , version 1

Citer

Joël Mekhantar. Le licenciement fautif d'un agent de GRETA engage la responsabilité de l'Etat. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 1999, 01, pp.56. ⟨halshs-02224543⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Le licenciement fautif d'un agent de GRETA engage la responsabilité de l'Etat

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