Trois sanctions pour refus d'obéissance

Article dans une revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 1999

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Carole Moniolle

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Trois sanctions pour refus d'obéissance
Auteur(s)	Carole Moniolle ¹ 1 CRDP - Centre de Recherches sur le Droit Public (UPN) ( 119416 ) - Université Paris Nanterre 200 avenue de la République 92001 Nanterre cedex - France Université Paris Nanterre EA381 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1999-03-03
Nom de la revue	AJFP - AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques (ISSN : 1272-9116, ISSN électronique : 1760-7531) Publié par Publications du Moniteur [1996-2000] - Éditions Dalloz [2000-....]
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1999-03-03
Numéro	02
Page/Identifiant	47
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFP/OBS/1999/0067
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DISCIPLINE DES AGENTS PUBLICS

https://shs.hal.science/halshs-02224542

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 04:05:22

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:39:50

halshs-02224542, version 1 (01-08-2019)

Carole Moniolle. Trois sanctions pour refus d'obéissance. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 1999, 02, pp.47. ⟨halshs-02224542⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024