L'ancienneté acquise dans un autre Etat européen

Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 1999

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Philippe Icard

Université de Bourgogne

CARRIERE DES AGENTS PUBLICS Ancienneté des fonctionnaires Reprise d'ancienneté

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02224539

Soumis le : jeudi 1 août 2019-04:05:19

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halshs-02224539 , version 1 (01-08-2019)

Philippe Icard. L'ancienneté acquise dans un autre Etat européen. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 1999, 03, pp.28. ⟨halshs-02224539⟩

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