Le contrôle des clauses d'engagement d'un contractuel territorial

Anne Marceau (1, 2) , Michel Verpeaux (3, 4)

1 UFC - Université de Franche-Comté
2 CRJFC - Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225)
3 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
4 ISJPS - Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

Mots clés: AGENT CONTRACTUEL DE L'ADMINISTRATION; Rémunération de l'agent contractuel; Clause d'engagement

Domaines: Droit

Anne Marceau, Michel Verpeaux. Le contrôle des clauses d'engagement d'un contractuel territorial. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 1999, 03, pp.51. ⟨halshs-02224537⟩