L'accès des fonctionnaires à l'entreprise publique selon sa relation au marché : fondements

Jacques Ferstenbert

Article dans une revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 1998

L'accès des fonctionnaires à l'entreprise publique selon sa relation au marché : fondements

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Jacques Ferstenbert

Fonction : Auteur
PersonId : 1051912
IdRef : 050165135

Université d'Orléans

Centre de recherche juridique Pothier

Mots clés

OBLIGATIONS DES AGENTS PUBLICS

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'accès des fonctionnaires à l'entreprise publique selon sa relation au marché : fondements
Auteur(s)	Jacques Ferstenbert ^{1, 2} 1 UO - Université d'Orléans ( 300297 ) - Château de la Source - Avenue du Parc Floral - BP 6749 - 45067 Orléans cedex 2 - France 2 CRJP - Centre de recherche juridique Pothier ( 141334 ) - Université d'Orléans, UFR Droit, Économie et Gestion, Rue de Blois, BP 267.39, 45067 ORLÉANS CEDEX 2 - France Université d'Orléans UR 1212 ( 300297 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1998-11-03
Nom de la revue	AJFP - AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques (ISSN : 1272-9116, ISSN électronique : 1760-7531) Publié par Publications du Moniteur [1996-2000] - Éditions Dalloz [2000-....]
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1998-11-03
Numéro	06
Page/Identifiant	43
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFP/CHRON/1998/0231
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr OBLIGATIONS DES AGENTS PUBLICS

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02224528

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 04:05:01

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023 à 16:34:06

Dates et versions

halshs-02224528, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02224528 , version 1

Citer

Jacques Ferstenbert. L'accès des fonctionnaires à l'entreprise publique selon sa relation au marché : fondements. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 1998, 06, pp.43. ⟨halshs-02224528⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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