DOM : la majoration de traitement s'entend stricto sensu

Carole Moniolle

Article dans une revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 1998

DOM : la majoration de traitement s'entend stricto sensu

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Carole Moniolle

Fonction : Auteur
PersonId : 1051633

Centre de Recherches sur le Droit Public (UPN)

Mots clés

REMUNERATION DES AGENTS PUBLICS

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr DOM : la majoration de traitement s'entend stricto sensu
Auteur(s)	Carole Moniolle ¹ 1 CRDP - Centre de Recherches sur le Droit Public (UPN) ( 119416 ) - Université Paris Nanterre 200 avenue de la République 92001 Nanterre cedex - France Université Paris Nanterre EA381 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1998-09-01
Nom de la revue	AJFP - AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques (ISSN : 1272-9116, ISSN électronique : 1760-7531) Publié par Publications du Moniteur [1996-2000] - Éditions Dalloz [2000-....]
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1998-09-01
Numéro	05
Page/Identifiant	21
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFP/OBS/1998/0174
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr REMUNERATION DES AGENTS PUBLICS

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02224520

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 04:04:53

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:39:50

Dates et versions

halshs-02224520, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02224520 , version 1

Citer

Carole Moniolle. DOM : la majoration de traitement s'entend stricto sensu. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 1998, 05, pp.21. ⟨halshs-02224520⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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