Contestation de note chez les militaires : le piège de l'article 13 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 1997

Contestation de note chez les militaires : le piège de l'article 13

Pierrick Le Jeune
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763850
  • IdRef : 031759599
Université de Brest
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

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https://shs.hal.science/halshs-02224513

Soumis le : jeudi 1 août 2019-04:04:44

Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2023-12:54:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02224513 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02224513 , version 1

Citer

Pierrick Le Jeune. Contestation de note chez les militaires : le piège de l'article 13. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 1997, 02, pp.20. ⟨halshs-02224513⟩

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