La jurisprudence Berkani est-elle rétroactive ?

Article dans une revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 1997

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Joël Mekhantar

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La jurisprudence Berkani est-elle rétroactive ?
Auteur(s)	Joël Mekhantar ^{1, 2} 1 UB - Université de Bourgogne ( 300270 ) - Maison de l'université - Esplanade Érasme - BP 27877 - 21078 Dijon cedex - France 2 CREDESPO - Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique [Dijon] ( 496954 ) - Université de Bourgogne - UFR droit et sciences politiques - 4 bd Gabriel - 21000 Dijon - France Université de Bourgogne EA 4179/UR 4179 ( 300270 ) ; Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] ( 426438 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1997-07-01
Nom de la revue	AJFP - AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques (ISSN : 1272-9116, ISSN électronique : 1760-7531) Publié par Publications du Moniteur [1996-2000] - Éditions Dalloz [2000-....]
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1997-07-01
Numéro	04
Page/Identifiant	11
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFP/OBS/1997/0119
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr AGENT CONTRACTUEL DE L'ADMINISTRATION

https://shs.hal.science/halshs-02224509

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 04:04:40

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024 à 10:42:16

halshs-02224509, version 1 (01-08-2019)

Joël Mekhantar. La jurisprudence Berkani est-elle rétroactive ?. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 1997, 04, pp.11. ⟨halshs-02224509⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024